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Décret n°72-73 du 21 janvier 1972 ECOLE NATIONALE DES PONTS · Décret n°72-73 du 21 janvier 1972 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Décret n°72-73 du 21 janvier 1972 ECOLE NATIONALE DES PONTS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité de formation est allouée mensuellement pendant la durée des études à l'école. Le nombre des mensualités ne peut en aucun cas excéder celui de la durée normale des études.