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Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURI · Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'ETAT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES OU REMUNERES PAR L'ETAT

Arrêté du 24 janvier 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-01-01