Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S · Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE

Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU S Art. 2

Titre Ier : Personnel de direction.

In KraftAmtlicher Text

Le personnel titulaire de direction comprend un directeur adjoint, un conseiller administratif de l'administration universitaire et un inspecteur principal des études.