Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX · Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:

Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le département du développement de la vie associative comprend :

1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ;

2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ;

3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.