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Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU · Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU Art. 11-1

Titre III : Avancement

In KraftAmtlicher Text

Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Technicien des installations

Chef technicien

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée de l'échelon

14e

8e

ancienneté acquise

13e

8e

sans ancienneté

12e

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

11e

6e

ancienneté acquise

10e

5e

ancienneté acquise

9e

4e

sans ancienneté

8e

4e

sans ancienneté

7e

3e

ancienneté acquise

6e

3e

sans ancienneté

5e

Ancienneté :

- à partir de 1 an

2e

ancienneté acquise majorée de 1 an

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-02-29