Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU · Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES P & T Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU Art. 1 In KraftAmtlicher Text A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er. Zitiert von Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU Art. 26 Inhalt Art. 2 · Nächste →