Arrêté du 2 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc · Arrêté du 2 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST FIXE A 12 MILLIARDS DE FRANCS Arrêté du 2 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt