Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DE · Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78-474 DU 29/03/1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 1 février 1980 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'action sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.