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Arrêté du 5 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT D · Arrêté du 5 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 (CODE SICOVAM N0 131) ET DE LA VALEUR DU COUPON DU MEME EMPRUNT MIS EN PAIEMENT EN JANVIER 1988

Arrêté du 5 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.