Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN MODELE NAT Art. 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :

De produire des analyses statistiques anonymes et comparatives des cheminements scolaires et des processus d'orientation ;

De réaliser les étalonnages des tests et les représentations graphiques des résultats individuels ;

D'assurer la gestion administrative des dossiers manuels relatifs aux jeunes ainsi que la gestion de l'activité des conseillers d'orientation.