Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELAT Art. 7
Chapitre III : Rémunération
La cessation des fonctions résulte :
a) De la démission régulièrement acceptée ;
b) De l'admission à la retraite dans le cadre d'origine ;
c) Du remplacement ou de la révocation prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'éducation nationale.