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Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE CO · Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE COTISATIONS A UTILISER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE 9 SALARIES

Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE CO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.