Décret n°74-798 du 23 septembre 1974 AUTORISANT LA FABRICATI Art. 1

Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles pour le compte de l'Etat des pièces de 10 F en alliage de métaux communs dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.