Arrêté du 21 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1977 REGL · Arrêté du 21 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1977 REGLEMENTANT LE CONDITIONNEMENT DES COQUILLAGES ET FIXANT LES MODELES DES IMPRIMES ET ETIQUETTES DEVANT ACCOMPAGNER LES COLIS Arrêté du 21 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1977 REGL Art. 2 In KraftAmtlicher Text La suppression prévue à l'article précédent s'appliquera au plus tard le 1er janvier 1989. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →