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Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONOR · Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONORAIRES DES PROFESSIONS MEDICALES,DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES DIRECTEURS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES

Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONOR Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-03-01