FR · Décret n°86-1047 du 17 septembre 1986 RELATIF A L'UTILISATIO
Décret n°86-1047 du 17 septembre 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. annexe 1