Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR · Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPORAIRE,LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,BRANCHE SERVICES D'EXPLOITATION (POSTES ET SERVICES FINANCIERS) COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS,PARMI LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT

Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR Art. 2

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Les candidats reçus à ces concours spéciaux sont nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur dans les conditions prévues à l'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé.

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Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR Art. 1
Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR Art. 3
Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPOR Art. 4