FR · Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJ

Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJETS QUI PEUVENT ETRE REGROUPES SUR LE REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026