Décret n°88-210 du 4 mars 1988 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE D · Décret n°88-210 du 4 mars 1988 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES GRADES SUPPRIMES D'AGENT SPECIALISE ET DE CHEF D'EQUIPE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Décret n°88-210 du 4 mars 1988 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les pensions des agents spécialisés des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat retraités, ainsi que les pensions de leurs ayants cause, sont révisées à compter du 1er janvier 1976.