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Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGR · Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)

Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".