Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE RELATIF A LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN MATIERE GEOLOGIQUE ET MINIERE,FAIT A MALTE LE 27-06-1989

Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.