Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATION · Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATIONS JOURNALIERES VERSEES AU PERSONNEL TECHNIQUE RECRUTE A TITRE TEMPORAIRE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant des allocations journalières non soumises à retenues pour pensions civiles versées au personnel technique recruté, à titre temporaire, au Conservatoire national des arts et métiers est fixé par référence à l'indice brut afférent au 1er échelon des assistants du Conservatoire national des arts et métiers.