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Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATION · Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATIONS JOURNALIERES VERSEES AU PERSONNEL TECHNIQUE RECRUTE A TITRE TEMPORAIRE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATION Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 mars 1964 modifié relatif aux allocations journalières pouvant être versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiers à compter du 1er octobre 1964 est abrogé.