FR · Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FOR
Arrêté du 1 décembre 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES AGENTS TEMPORAIRES RECRUTES EN VUE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN 1990
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