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Arrêté du 26 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 · Arrêté du 26 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Arrêté du 26 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1992.

Verweist auf

  • Arrêté du 26 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 Art. 1