Arrêté du 27 décembre 1989 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPL Art. Annexe
Tarif de la caisse régionale de Strasbourg.
INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Comité technique national n° 13
Groupe 1
Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
Numéros du risque (sécurité sociale)
Nature du risque
0691.0
Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.
0691.1
Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
Groupe 2
Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
Numéros du risque (sécurité sociale)
Nature du risque
national
0691.2
Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.
0691.3
Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
Groupe 3
Taux net de cotisation "A.T." : 2,1
Numéros du risque (sécurité sociale)
Nature du risque
0801.0
Production et distribution d'eau.
0802.0
Chauffage urbain.
0802.1
Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).
5903.0
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
8709.2
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.