Arrêté du 27 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE D · Arrêté du 27 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS)

Arrêté du 27 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.