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Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 (CODE SICOVAM N0 10221)

Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 203,68 F par obligation.