Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT · Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'application du présent arrêté dont la mention sera faite au Journal officiel de la République française.