Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE Art. 10
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-01-07
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.