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Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic · Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut partic Art. 13

Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01