Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NAT · Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NATIONALES D'UN SYSTEME D'INFORMATION DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE RECHERCHE DES ARCHIVES NATIONALES

Arrêté du 16 novembre 1987 PORTANT CREATION AUX ARCHIVES NAT Art. 2

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Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des chercheurs et les références des documents communiqués, ainsi que la nature de leur recherche.