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Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF A LA METHODE D'ANALYSE DES MAGR · Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF A LA METHODE D'ANALYSE DES MAGRETS DE CANARD

Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF A LA METHODE D'ANALYSE DES MAGR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.