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Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMAT · Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMAT Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Modèle d'avis d'information

1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et télex, du service qui passe le marché.

2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage.

3. Date d'envoi à la publication.

4. Autres renseignements (facultatif).