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Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D · Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.