Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBAR · Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBARQUES A BORD DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COLLECTIVE

Arrêté du 2 août 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES MARINS EMBAR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.