Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DI · Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DU SOUTIEN LOGISTIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES REALISATIONS INFORMATIQUES ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté du 4 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux figurant dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.