Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATION · Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,5% JANVIER 2001

Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont émises à 97,36 p. 100 du nominal, soit 1 947,20 F. Les obligations sont remboursées le 25 janvier 2001 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

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Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATION Art. 7