Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET · Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.