Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT · Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990 Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT Art. 4 In KraftAmtlicher Text Ces obligations portent jouissance du 26 novembre 1990. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →