FR · Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUE
Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS AINSI QUE LES TAUX DES AIDES OCTROYEES
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE