Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMAT Art. 3

Les destinataires des informations sont, pour les informations qui les concernent :

-les services français à l'étranger placés sous l'autorité de l'ambassadeur de France ;

-le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

-les organismes responsables des séjours liés par convention avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.