Arrêté du 21 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATI · Arrêté du 21 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Arrêté du 21 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.