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Décret n°88-396 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-396 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE PORTANT CREATION D'UNE GRANDE COMMISSION DE COOPERATION FRANCO-IVOIRIENNE,FAIT A PARIS LE 20-10-1987

Décret n°88-396 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.