Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP · Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP Art. 13-10

TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE

In KraftAmtlicher Text

Une décision autorisant un fonctionnaire à servir à temps partiel pour raison thérapeutique met fin à tout régime de travail à temps partiel antérieurement accordé.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-07-31