Arrêté du 26 août 1982 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCT Art. 2

Est approuvé le règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé au présent arrêté.

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle "Banc national d'épreuve de Saint-Etienne".