Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTR · Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA) Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTR Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →