Décret n°79-558 du 27 juin 1979 RELATIF A L'APPLICATION DU T — Décret n°79-558 du 27 juin 1979 RELATIF A L'APPLICATION DU TITRE II, CHAPITRE III (ART. 36-40-41) DE LA LOI 78763 DU 19 JUILLET 1978 PORTANT STATUT DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION ET CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES RESERVEES AUX SALARIES