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Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 ABROGEANT LE DECRET 7288 · Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 ABROGEANT LE DECRET 72888 DU 28-09-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.(ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT CHARGES DES FONCTIONS DE DOCUMENTALISTE-BIBLIOTHECAIRE)

Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 ABROGEANT LE DECRET 7288 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité à certains adjoints d'enseignement est abrogé.