Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 PORTANT PROROGATION DE L · Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 PORTANT PROROGATION DE L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.